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Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de vente

Varades Import


Les présentes conditions de ventes, sont conclues d’une part par la société Varades Import, au capital de 10000 euros dont le siège social est au 372 rue Pasteur 44370 VARADES.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 821 902 533 ci-après dénommée " Varades Import " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " client ".


Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – Varades Import se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Varades Import jusqu'au complet encaissement du prix par Varades Import.

1.5 - Les prix indiqués sur chaque article comprennent les frais de traitement de commande, mais pas de transport ni de livraison, sauf informations contraires précisées sur la fiche produit.


Article 2 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Varades Import constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Varades Import et ses clients.


Article 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation la commande, nous informerons le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée sur simple demande.


Article 4 - LIVRAISON

4.1 Généralités

Les produits achetés chez Varades Import ne sont livrés que sur la France. La Corse et DOM/TOM feront l’objet de tarifications étudiées en raison d'éventuelles sur-tarifications des transporteurs lié à la spécificité de ces destinations. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Varades Import se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Varades Import ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement et dans ce cas le client sera prévenu par mail.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 10 jours de la commande pourra faire l’objet d’une annulation sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

4.2 - Problèmes de livraison

Le client doit notifier au transporteur ainsi qu’à Varades Import, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Varades Import. Puis, en fonction des cas définis à l'article 4.3 ci-dessous, le client pourra bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est alors considéré comme " accepté en l'état ". Si aucune réserve n'a été émise dans les 24 heures, nous ne serons pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

4.3 - Conformité des produits

Le client pourra demander à être remboursé ou à échanger les produits ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée courrier recommandé et de nous renvoyer le(les) produit(s). Varades Import procédera, au choix du client, à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s). La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'emballage d’origine.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


Article 5 - PAIEMENTS

Le règlement des achats s'effectue :

1- Nous prenons les carte bancaires.

2- par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et adressé à Varades Import 372 rue Pasteur 44370 VARADES. L'encaissement du chèque est immédiat et l'envoi du produit effectué 10 à 12 jours après encaissement et confirmation des banques du paiement honoré.

3- Par virement bancaire : nous communiquerons au client nos coordonnées bancaires dès réception de sa commande.

4- Par mandat cash POSTAL : adressé à Varades Import 372 rue Pasteur 44370 VARADES.

5- En espèce : à l’enlèvement en nos locaux.


Article 6 - REMBOURSEMENT

Le client doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit. Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le(les) produit(s) non conforme à la commande. Les frais de transport allé et retour seront à la charge du client et non remboursable par Varades Import. Les retours sont à effectuer à Varades Import 372 rue Pasteur 44370 VARADES. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, montrant des signes de roulage pour les véhicules ou salis par le client ne seront pas repris. Les matériels de présentation show-room ou d'occasion présentés comme tel, au moment de la vente et sur la facture, ne seront ni repris ni échangés.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du courrier recommandé avec accusé réception.

Le remboursement s'effectuera au choix de Varades Import par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


Article 7 – GARANTIES

Varades Import vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France ou en Asie, chaque produit dispose de leur normes CE. Dans tous les cas Varades Import ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Varades Import est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients à Varades Import 372 rue Pasteur 44370 VARADES.


Garantie Machine (Dirt bike, Pit bike, quad non-homolgué)

NON HOMOLOGUÉE SUR LA VOIX PUBLIQUE, Usage réservé uniquement sur circuit fermé et privé.

Les Mini-Motos 50cc, 110CC, 125cc, 160CC, 250cc et les Quads non homologués ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices cachés pendant 3 mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’ exclusion des frais de main d’œuvre, de retour, d’emballage. L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté.


Tous les produits neufs et homologués pour la route, fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie d'une durée de 12 mois, sauf informations contraires sur la fiche produit. Celle-ci prend effet à compter de la date de réception de la marchandise. Notre garantie retour atelier comprend l'échange de la pièce défectueuse (par courrier si le client ne souhaite pas se déplacer) ainsi que la main d’œuvre dans nos locaux. En cas de réparation dans les ateliers Varades Import, les frais d'acheminements allé/retour du matériel sont à la charge du client. Le matériel sera restitué une fois les frais de retour et réparations réglés par le propriétaire de la marchandise. Les frais de réparations dans un autre atelier que celui de Varades Import, ne sont pas pris en charges par la garantie. En cas de réparation chez un autre centre technique que celui de Varades Import, Varades Import se réserve le droit de suspendre la garantie et sa responsabilité sur les pièces réparées.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Varades Import 372 rue Pasteur 44370 VARADES dans le délai de sept jours.


Article 8 - RESPONSABILITE

8-1- En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Varades Import ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8-2- Pour l'usage de ces véhicules et/ou pièces détachées le client reconnaît avoir été informé de ce qui suit :

8-2-1- et s'engage à porter des protections, entre autres casque, genouillères, coudières, gants, lunettes, bottes, plastron et tout autre moyens de protections adapté à l'utilisation qui en est faite.

8-2-2- et s'engage avant chaque usage à vérifier et maintenir en bon état général de fonctionnement son véhicule et plus particulièrement les organes de sécurités et de puissance. Entre autre le bon gonflage des pneus, le bon état des freins, le bon état de la partie transmission de puissance et coupe circuit moteur, ainsi que les graissages nécessaires des câbles.

8-2-3- Que l'utilisation de ces véhicules par un mineur est sous l'entière responsabilité des parents, Tuteur légal ou tout autre adulte portant la responsabilité du mineur.

8-2-4- Que l'usage de ces véhicules homologués sur voie publique, est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur dans le respect des règles de sécurités.

8-2-5- Que en cas de modifications ou réparations portées au véhicule, de chutes, d'incident ou d'accidents matériels et/ou corporel du conducteur et/ou causés à tiers parties, sur voies privées comme sur voies publiques ainsi que le non-respect des conditions d'utilisation de ces véhicules, la société Varades Import décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences qui en résulteront.


Article 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal territorialement compétent.


Article 10 – ENTRETIEN DES VEHICULES NON-HOMOLOGUES

Rodage : 2 pleins de carburant (accélération à la moitié des gaz, pas plus ; pas de régime élevé), puis vidange de l’huile moteur.

Vidange de l’huile moteur (avec une huile adaptée) tous les 5 pleins de carburant.

Tension et graissage de la chaine, nettoyage du filtre à air, contrôle des serrages, pression des pneus, graissage des câbles, contrôle des freins, tension des rayons, à chaque sortie,


Article 11 – ENTRETIEN DES VEHICULES HOMOLOGUES

Rodage : 500 km (accélération à la moitié des gaz, pas plus ; pas de régime élevé), puis vidange de l’huile moteur.

Vidange de l’huile moteur (avec une huile adaptée), nettoyage du filtre à air, tension et graissage de la chaine, contrôle des serrages, pression des pneus, graissage des câbles, contrôle des freins, tensions des rayons tous les 1500 km.